Conditions Generales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du site internet fort-de-troyon.com (ci-apres "le Site"), edite par Fort de Troyon (ci-apres "l'Editeur", "nous", "notre").

En accedant au Site ou en l'utilisant de quelque maniere que ce soit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des presentes CGU et acceptez d'etre lie par leurs dispositions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous etes invite a ne pas utiliser le Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-apres "l'Utilisateur", "vous", "votre") et l'Editeur. Votre acces continu au Site apres la publication de modifications des presentes CGU vaut acceptation tacite desdites modifications.

Les presentes CGU sont complementaires a notre Politique de Confidentialite et a notre Politique de Cookies, qui font partie integrante des conditions d'utilisation du Site.

2. Description du Service

Fort de Troyon est un site d'information et de comparaison independant specialise dans le domaine des casinos en ligne. Le Site fournit a ses utilisateurs :

• Des avis et evaluations de casinos en ligne accessibles depuis la France, bases sur une methodologie rigoureuse comprenant plus de 50 criteres d'evaluation
• Des guides et articles informatifs sur les jeux de casino, les bonus, les methodes de paiement, la legislation applicable et les bonnes pratiques du jeu en ligne
• Des comparaisons entre differents operateurs de casino en ligne, leurs offres promotionnelles et leurs catalogues de jeux
• Des informations sur le jeu responsable incluant des conseils de prevention, des outils d'auto-evaluation et des ressources d'aide pour les joueurs en difficulte
• Des contenus juridiques relatifs a la legislation francaise et europeenne en matiere de jeux d'argent en ligne

3. Conditions d'Acces au Site

L'acces au Site est gratuit et ouvert a toute personne disposant d'un acces a Internet. Les frais d'acces et d'utilisation du reseau de telecommunications sont a la charge de l'Utilisateur, selon les modalites fixees par ses fournisseurs d'acces et operateurs de telecommunications.

L'Editeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais n'est tenu a aucune obligation de resultat. L'acces au Site peut etre interrompu, suspendu ou limite sans preavis, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise a jour, ou en cas de force majeure.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages de toute nature resultant d'une indisponibilite du Site, que celle-ci soit temporaire ou prolongee, ni de toute perte de donnees pouvant en resulter.

L'acces au contenu relatif aux jeux d'argent est strictement reserve aux personnes agees de 18 ans ou plus. En utilisant le Site, vous certifiez etre majeur selon la legislation de votre pays de residence. L'Editeur se reserve le droit de demander une verification d'age a tout moment.

4. Propriete Intellectuelle

L'ensemble des elements composant le Site (textes, articles, avis, guides, images, graphismes, logos, icones, elements visuels, mise en page, base de donnees, logiciels, structure du site) est la propriete exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle, notamment par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'Editeur. Toute exploitation non autorisee du Site ou de son contenu sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos des casinos en ligne, fournisseurs de jeux et autres tiers mentionnes sur le Site sont la propriete de leurs detenteurs respectifs. Leur utilisation sur le Site se fait uniquement a des fins d'identification et d'information, et ne saurait etre interpretee comme un quelconque parrainage ou une approbation par ces tiers.

L'Utilisateur est autorise a consulter le Site pour son usage personnel et non commercial. Il peut partager des liens vers les pages du Site sur les reseaux sociaux ou par email, a condition de ne pas alterer le contenu ni denaturer le sens des informations publiees.

5. Liens d'Affiliation et Transparence

Fort de Troyon est un site d'affiliation. Cela signifie que certains liens presents sur le Site sont des liens d'affiliation. Lorsque vous cliquez sur ces liens et effectuez une inscription ou un depot sur le site d'un casino partenaire, nous pouvons percevoir une commission de la part de l'operateur concerne.

Engagement de transparence :

• Nous identifions clairement les liens d'affiliation presents sur le Site
• Les revenus d'affiliation ne determinent ni n'influencent le contenu de nos avis et evaluations. Notre equipe editoriale maintient une independance totale vis-a-vis de nos partenaires commerciaux
• Un casino offrant une commission d'affiliation elevee ne beneficiera pas d'une evaluation plus favorable s'il ne repond pas a nos criteres de qualite objectifs
• Nous pouvons publier des avis negatifs sur des casinos avec lesquels nous avons des accords d'affiliation si notre evaluation le justifie
• Nous ne recommandons que des casinos que nous avons personnellement testes et evalues

L'utilisation des liens d'affiliation par l'Utilisateur est entierement volontaire et n'engendre aucun cout supplementaire pour ce dernier. Les commissions d'affiliation sont versees par l'operateur de casino et non par l'Utilisateur. Ces revenus nous permettent de financer le fonctionnement du Site et de continuer a produire du contenu informatif gratuit et de qualite.

Conformement a la legislation francaise et aux directives europeennes en matiere de publicite, nous nous engageons a respecter les obligations de transparence et d'information applicables aux contenus a caractere promotionnel ou commercial.

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Site de maniere conforme a sa destination et dans le respect des presentes CGU
• Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes informatiques du Site
• Ne pas utiliser de robots, spiders, scrapers ou tout autre moyen automatise pour acceder au Site ou collecter son contenu
• Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque maniere que ce soit tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ecrite prealable
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscene ou portant atteinte aux droits de tiers par le biais des formulaires de contact ou de tout autre moyen de communication mis a disposition sur le Site
• Ne pas usurper l'identite d'un tiers ou fournir de fausses informations
• Respecter la legislation en vigueur concernant les jeux d'argent dans son pays de residence
• Ne pas utiliser le Site s'il est age de moins de 18 ans

En cas de manquement a l'une de ces obligations, l'Editeur se reserve le droit de prendre toute mesure appropriee, y compris le blocage de l'acces au Site, sans preavis ni indemnite, et sans prejudice de tout recours judiciaire.

7. Limitation de Responsabilite

Les informations publiees sur le Site sont fournies a titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, fiscal ou une incitation a jouer a des jeux d'argent. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

L'Editeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et a jour que possible. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite, l'actualite ou la pertinence des informations publiees. Les conditions des offres de casino (bonus, tours gratuits, conditions de mise) peuvent evoluer a tout moment et l'Editeur ne saurait etre tenu responsable des ecarts entre les informations publiees sur le Site et les conditions reelles appliquees par les operateurs de casino.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :

• Des pertes financieres subies par l'Utilisateur dans le cadre de jeux d'argent, que celles-ci resultent ou non de l'utilisation d'informations publiees sur le Site
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Site
• Des actions, omissions ou pratiques des operateurs de casino tiers mentionnes sur le Site
• De la disponibilite, de la securite ou du fonctionnement des sites tiers vers lesquels le Site renvoie
• Des interruptions, dysfonctionnements ou erreurs techniques affectant le Site
• Des consequences de l'addiction aux jeux d'argent

En aucun cas, la responsabilite totale de l'Editeur envers l'Utilisateur ne pourra exceder le montant de zero (0) euro, le Site etant accessible gratuitement.

8. Contenu et Sites de Tiers

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers, notamment des sites de casinos en ligne, des fournisseurs de jeux et des organismes institutionnels. Ces liens sont fournis a titre informatif et pour la commodite de l'Utilisateur.

L'Editeur n'exerce aucun controle sur le contenu, les politiques de confidentialite ou les pratiques des sites tiers. L'insertion de ces liens ne constitue pas une approbation, une garantie ou une validation par l'Editeur du contenu ou des services proposes par ces sites tiers.

L'Utilisateur accede aux sites tiers sous sa seule responsabilite et est invite a consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialite de chaque site tiers avant de l'utiliser ou de s'y inscrire. L'Editeur declinetoute responsabilite quant aux eventuels prejudices resultant de la visite ou de l'utilisation de ces sites tiers.

Les avis et evaluations publies sur le Site expriment les opinions de nos experts et sont bases sur notre methodologie d'evaluation. Ils ne representent pas necessairement l'avis de l'ensemble des joueurs ou utilisateurs de la plateforme evaluee.

9. Protection des Donnees Personnelles

La collecte et le traitement des donnees personnelles effectues par l'intermediaire du Site sont soumis au Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 (Reglement General sur la Protection des Donnees - RGPD) ainsi qu'a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (loi Informatique et Libertes), modifiee.

Les modalites de collecte, de traitement et de protection de vos donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de Confidentialite, qui constitue une partie integrante des presentes CGU.

Conformement a la reglementation applicable, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilite de vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite ou nous contacter a l'adresse [email protected].

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, ameliorer l'experience utilisateur et mesurer l'audience. L'utilisation de cookies par le Site est detaillee dans notre Politique de Cookies.

En utilisant le Site, vous consentez a l'utilisation des cookies essentiels au fonctionnement du Site. Les cookies non essentiels (analytiques, marketing) ne sont deposes qu'apres obtention de votre consentement explicite, conformement a la reglementation applicable.

11. Jeu Responsable

Fort de Troyon s'engage activement en faveur du jeu responsable. Nous considerons que les jeux d'argent en ligne doivent rester un divertissement et ne doivent jamais constituer une source de detresse financiere, emotionnelle ou sociale.

L'Utilisateur reconnait que :

• Les jeux d'argent comportent un risque de perte financiere et peuvent entrainer une dependance
• Il est de sa responsabilite de fixer ses propres limites de jeu et de les respecter
• Il ne doit jamais jouer avec de l'argent qu'il ne peut pas se permettre de perdre
• En cas de difficulte liee au jeu, il est encourage a consulter notre page Jeu Responsable et a contacter les organismes d'aide specialises

12. Modification des Conditions

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment et sans preavis. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site. La date de la derniere mise a jour est indiquee en haut du present document.

Il est de la responsabilite de l'Utilisateur de consulter regulierement les presentes CGU afin de prendre connaissance des eventuelles modifications. L'utilisation continue du Site apres la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications par l'Utilisateur.

En cas de modification substantielle des presentes CGU, l'Editeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs par un avis visible sur le Site ou par tout autre moyen juge appropriate. Toutefois, l'absence de notification ne saurait remettre en cause l'applicabilite des conditions modifiees.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les presentes CGU sont regies et interpretees conformement au droit francais. En cas de traduction des presentes CGU dans une langue autre que le francais, seule la version francaise fait foi.

Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la validite des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais, sous reserve des regles imperatives de competence territoriale applicables.

Conformement aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de mediation de la consommation. Le mediateur tente, en toute independance et impartialite, de rapprocher les parties en vue d'aboutir a une solution amiable. L'Utilisateur peut egalement presenter ses reclamations sur la plateforme de resolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si l'une des clauses des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable par une juridiction competente, cette nullite n'affectera pas la validite des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes Conditions Generales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Via notre formulaire de contact : Page de contact

Nous nous engageons a repondre a toute demande dans un delai raisonnable de 30 jours calendaires maximum.